Taxation systématique du répondeur : Les opérateurs de téléphonie mobile volent leurs clients

Taxation systématique du répondeur : Les opérateurs de téléphonie mobile volent leurs clients

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La machine d’extorsion des clients mise en branle par les opérateurs de téléphonie mobile, Orange Mali et Malitel, est sans pitié pour les consommateurs. Selon que le client soit facturé à la seconde ou à la cadence, une fois que l’appel émis tombe sur le répondeur, il est systématiquement facturé aux prix d’une communication jamais effectuée… sans son consentement. Une pratique abusive et mafieuse qui tranche avec la Recommandation D.104 des Principes généraux de tarification de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

En procédant à des prélèvements systématiques et extracontractuels sur les crédits téléphoniques des usagers lorsque l’appel est renvoyé sur le répondeur, les sociétés Orange Mali et Malitel, violent un principe consacré. Elles brisent impunément un garde-fou, sensé protéger les consommateurs, établi par l’UIT. N’en déplaise au client.

Lorsqu’un usager lance un appel, mais n’arrive pas à joindre son correspondant, une annonce verbale déclare pour le service Orange « Désolé, la personne que vous avez appelée n’est pas disponible en ce moment, veuillez laisser un message après le bip sonore ».Pour le service Malitel : « Votre correspondant n’est pas joignable pour le moment, veuillez laisser votre message après le bip sonore ». Ce message vocal qui parait anodin (puisse que ne venant de l’opérateur lui-même) est bel et bien facturé au dépens du client sans son consentement.

Enrichissement illicite sur le dos de la clientèle

La pratique mafieuse qui avait été dénoncée par le Réseau Malien des Consommateurs de la Téléphonie Mobile (Remacotem), avait valu aux deux opérateurs de téléphonie mobile, une assignation en justice en 2012, aux fins de réparation de préjudice causé aux consommateurs. En effet, le Remacotem que dirige Dr Adama Traoré, accusait les sociétés Orange et Sotelma-Malitel d’enrichissement sans cause.

Selon le président du Remacotem, suivant les principes légaux relatifs à la nécessité du consentement des parties à un contrat, l’usager ne devrait être facturé que s’il accepte la proposition, faite par la société, de laisser un message à son correspondant. S’il ne laisse pas de message, il est réputé n’avoir pas accepté la proposition et ne devrait pas être facturé, faute de contrat. « Ce n’est pas le cas. Ici au Mali, les sociétés facturent leurs propres annonces et s’enrichissent sans cause au détriment des usagers », commente le président du Remacotem Dr Adama Traoré qui ajoute que c’est une violation du régime général des obligations selon lequel « le contrat se forme par une offre ou sollicitation suivie d’une acceptation ».

Ce sont, selon le Remacotem, plusieurs centaines de milliards de nos francs qui sont soutirés aux clients par les sociétés chaque année sans aucun service rendu.

Violation de la recommandation D.104 des principes généraux de tarification de l’UIT

Pour bien comprendre le système de vol mis en place par les sociétés de télécommunication, il faut juste se référer aux principes généraux de tarification de l’UIT notamment la recommandation D.104 (extrait du livre bleu) relative à la taxation des communications avec un poste d’abonné renvoyé au service des abonnés absents ou connecté à un appareil se substituant à l’abonné en son absence.

Il est indiqué que « lorsque la ligne de l’abonné est renvoyée au service des abonnés absents ou connectée à un appareil se substituant au poste téléphonique pour répondre à la place de l’abonné en l’absence de celui-ci (et éventuellement enregistrer un message équivaut à une personne répondant au téléphone en ses lieu et place. En conséquence, la communication est établie et taxée normalement.

Dans ce cas d’espèce, la recommandation de l’UIT précise que le demandeur est informé du renvoi de la ligne au service des abonnés absents ou de sa connexion à un appareil se substituant à l’abonné en son absence. S’il accepte la communication, la conversation est taxée selon la durée, et la taxe spéciale de conversation personnelle est perçue. S’il n’accepte pas la communication, aucune taxe n’est perçue.

Où est donc l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes (AMRTP) ? L’AMRTP est-elle complice des opérateurs de téléphonie mobile ? Pourquoi le régulateur laisse donc les sociétés fouler aux pieds les textes de l’UIT ?

Il est grand temps que l’Etat du Mali à travers l’AMRTP et les associations de défenses des droits des consommateurs se mobilisent pour une observation stricte de la RecommandationD.104 des Principes généraux de tarification de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) au grand bonheur des clients.

Zénabou Konaté

Mali 24 avec L’Investigateur


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